Conditions générales de vente

1- CONCLUSION DU CONTRAT :
Toute commande de formations, séjours, prestations implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2- PRIX

Les séjours / formations et prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3- LIVRAISON

Les services (séjour, formation ou prestation) sont effectués par la remise directe du produit à l’acquéreur, dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des prestations par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

Celui-ci a la possibilité d’émettre une réclamation concernant la non- conformité de la prestation livrée au regard du contrat de formation. Dans ce cas, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison, par écrit auprès du vendeur.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4- DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de commande, sans livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – PAIEMENT

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date de réception des factures avec acompte de 30%.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les prestations en cours.

Toute somme non payée à l’échéance, figurant sur la facture, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé à la signature du contrat.

6 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les sommes restant dues pour autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des prestations correspondantes.

7 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de la Martinique.